Maurice Ricciuti
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De:
Ricciuti (Maurice)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
17 juin 1996
pour l'admission
notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
notaire
cour_appel
=
"
Colmar et de Metz
"
JORFTEXT000000745172
(source JORF)
autorisation
03 Octobre 1996
03/10/1996